Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — HALOXI
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du site HALOXI ainsi que les ventes de produits réalisées par l'intermédiaire de la boutique en ligne.
Le site est exploité par :
HALOXI
Entreprise individuelle
61 rue Jacques Prévert
95320 Saint-Leu-la-Forêt
France
SIRET : 912 075 611 00026
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@haloxi.com
Téléphone : 06 35 35 07 37
La boutique HALOXI est hébergée par Shopify.
Les présentes Conditions s'appliquent aux consommateurs effectuant un achat sur le site HALOXI.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité, de la Politique de remboursement et de retour et de la Politique d'expédition disponibles sur le site.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de HALOXI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 2 — PRODUITS
HALOXI présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur les pages correspondantes du site.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, l'apparence ou les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran, l'appareil ou les paramètres utilisés par le client.
Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits et ne sauraient remplacer les caractéristiques essentielles indiquées dans leur description.
HALOXI peut modifier son catalogue et retirer un produit de la vente à tout moment, sans affecter les commandes déjà valablement conclues.
ARTICLE 3 — COMPATIBILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Les produits HALOXI doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec le produit et aux informations disponibles sur notre site.
Concernant HALOXI Cleario, le produit est destiné à faciliter l'entretien d'appareils dentaires compatibles grâce à la technologie ultrasonique.
Selon les recommandations applicables au dispositif concerné, il peut notamment être utilisé avec certains aligneurs transparents, gouttières dentaires, gouttières de nuit et certaines prothèses dentaires amovibles.
Le client doit toujours vérifier les recommandations d'entretien du fabricant de son appareil dentaire avant utilisation.
HALOXI ne saurait être responsable d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou aux recommandations du fabricant de l'appareil placé dans le nettoyeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
HALOXI se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par HALOXI, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
HALOXI étant actuellement soumis au régime de franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
HALOXI peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
HALOXI n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités et délais estimatifs de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou lors de la commande.
Pour HALOXI Cleario, lorsque cela est indiqué sur le site, le délai estimatif de livraison est de 7 à 10 jours.
Ces informations ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables à la livraison.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le vendeur est responsable de l'expédition, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et du produit à sa réception et à contacter HALOXI en cas de problème.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer HALOXI de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Contact :
contact@haloxi.com
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » 30 JOURS
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, HALOXI offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Si le produit ne convient pas au client, celui-ci peut contacter HALOXI à contact@haloxi.com dans ce délai, en indiquant son numéro de commande. HALOXI lui communique alors les instructions de retour.
Le produit doit être retourné complet (accessoires, notice), dans son état d'origine, non endommagé et, lorsque cela est applicable, dans son emballage d'origine. Une preuve d'achat pourra être demandée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit endommagé, défectueux ou d'erreur de commande.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur et ne remplace ni la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les situations prévues par la réglementation.
Il peut notamment ne pas s'appliquer à certains biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
L'ouverture de l'emballage d'un produit HALOXI ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû à la suite de l'exercice valable du droit de rétractation, HALOXI procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Dans le cadre de la garantie « Satisfait ou remboursé » 30 jours, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sous réserve des dispositions légales applicables.
HALOXI peut différer le remboursement dans les cas prévus par la loi, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.
ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur professionnel est responsable de la conformité du produit vendu.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 13 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
ARTICLE 14 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le client est invité à inspecter son produit dès sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter HALOXI :
contact@haloxi.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut indiquer son numéro de commande et joindre des photographies du produit et du colis lorsque cela est pertinent.
HALOXI propose alors un remplacement ou un remboursement, les frais de retour étant à sa charge.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site HALOXI, notamment les textes, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, photographies, vidéos et contenus créés pour HALOXI, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés appartenant à HALOXI est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d'autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 16 — AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsqu'un client publie volontairement un avis ou un contenu sur les espaces prévus à cet effet, il garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le faire et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
HALOXI peut modérer ou retirer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles applicables au site.
Les avis clients présentés comme tels sur le site doivent correspondre à de véritables expériences ou contributions de clients lorsqu'ils sont publiés comme des témoignages réels.
ARTICLE 17 — UTILISATIONS INTERDITES
Le site et les Services HALOXI doivent être utilisés de manière licite.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
- de transmettre des logiciels malveillants ;
- d'usurper l'identité d'une personne ;
- de collecter illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site.
HALOXI peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs en cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite.
ARTICLE 18 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
HALOXI ne saurait être tenu responsable des services indépendamment fournis par ces tiers au-delà des obligations qui lui incombent légalement.
ARTICLE 19 — SHOPIFY
La boutique HALOXI utilise la plateforme Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et certaines fonctionnalités de la boutique.
La vente des produits HALOXI est toutefois conclue entre HALOXI et le client.
Le traitement des données personnelles par HALOXI et Shopify est décrit plus précisément dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître notamment les catégories de données collectées, leurs finalités de traitement, leurs destinataires et les droits dont il dispose.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
HALOXI est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
HALOXI ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d'un événement imputable au client, lorsque les conditions légales permettant cette limitation sont réunies.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
HALOXI ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.
ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité HALOXI afin de rechercher une solution amiable :
contact@haloxi.com
Après une réclamation écrite préalable auprès de HALOXI restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HALOXI, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation désigné par HALOXI :
[À COMPLÉTER — NOM DU MÉDIATEUR]
[À COMPLÉTER — ADRESSE]
[À COMPLÉTER — SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur auquel HALOXI a effectivement adhéré avant publication définitive de cette section.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ARTICLE 25 — MODIFICATION DES CONDITIONS
HALOXI peut mettre à jour les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses Services, de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est conclue.
Les modifications ultérieures n'affectent pas rétroactivement les droits et obligations résultant d'une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l'exige.
ARTICLE 26 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la réglementation.
ARTICLE 27 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande :
HALOXI
61 rue Jacques Prévert
95320 Saint-Leu-la-Forêt
France
E-mail : contact@haloxi.com
Téléphone : 06 35 35 07 37
SIRET : 912 075 611 00026
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.