Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BE ECOM entre BE ECOM, Entreprise Individuelle (SIRET : 912 075 611 00026), et toute personne effectuant un achat sur ce site (le « Client »).
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BE ECOM vend ses produits aux Clients via son site internet.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. BE ECOM se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. BE ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
BE ECOM étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix ne comportent pas de TVA.
Article 4 - Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. BE ECOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.
Article 6 - Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil français.
Article 9 - Responsabilité
BE ECOM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté par le Client. La responsabilité de BE ECOM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement extérieur indépendant de sa volonté.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@yoursecretcare.com